Documents obligatoires à fournir lors de la location de bureaux à Nantes

Préparer son emménagement dans un nouveau bureau est une source de stress. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de connaître les documents obligatoires à fournir lors de la location de bureaux à Nantes.

Les documents à fournir au propriétaire

Les documents à fournir au propriétaire lors de la location d'un bureau sur Nantes sont les suivants :

• Une lettre de motivation expliquant pourquoi vous souhaitez louer le bureau et comment vous comptez l'utiliser ;
• Un CV détaillé ;
• Une photocopie de votre pièce d'identité ;
• Une photocopie de votre justificatif de domicile.

Les documents à fournir à la mairie

Pour pouvoir louer des bureaux à Nantes, vous devez fournir à la mairie les documents suivants :

• Une demande écrite signée par le propriétaire des lieux ou son représentant
• Un justificatif d'identité du propriétaire ou de son représentant
• Le bail commercial signé par les deux parties
• Une attestation d'assurance couvrant les risques locatifs
• Un certificat de conformité électrique datant de moins de trois ans

Si vous souhaitez louer des bureaux dans un immeuble classé monument historique, vous devrez en outre fournir :

• Une déclaration sur l'honneur indiquant que le preneur a pris connaissance des obligations liées à la conservation du monument et s'engage à les respecter (art. L. 622-33 du Code du patrimoine) ;
• Une note explicative précisant les travaux envisagés et justifiant qu'ils ne portent pas atteinte aux caractéristiques architecturales ou historiques du bâtiment ;
• Une autorisation de travaux si ces travaux ont fait l'objet d'une déclaration préalable conforme (art. L. 622-37 du Code du patrimoine).

Les documents à fournir aux services publics

Lorsque vous louez des bureaux à Nantes, vous devez fournir certains documents aux services publics. Ces documents sont nécessaires pour que les services publics puissent effectuer leurs fonctions et vous fournir les services dont vous avez besoin.

Les documents que vous devez fournir aux services publics lorsque vous louez des bureaux à Nantes incluent une copie de votre bail, une copie de votre permis de construire, une copie de votre certificat d'immatriculation, une copie de votre certificat d'assurance, et une copie de votre carte d'identité. Vous devrez fournir aux services publics une liste des membres de votre personnel, ainsi qu'une description de leurs fonctions. Enfin, vous devrez fournir aux services publics un plan des locaux que vous louez.